⚖️ Mandat du notaire/avocat
Au Québec, c'est un notaire. Dans le reste du Canada, un avocat immobilier. Honoraires : 1 500 à 2 500 $. Son rôle :
- Vérifier les titres de propriété (aucune hypothèque cachée, aucun privilège)
- Préparer l'acte de vente notarié
- Enregistrer l'hypothèque au registre foncier
- Effectuer la répartition des taxes (au prorata jour de signature)
- Transférer les fonds entre acheteur, vendeur et banque
🔍 Visite finale (24h avant signature)
Vérifications essentielles :
- Tout est conforme à la promesse (électroménagers, luminaires inclus)
- Aucun nouveau dommage depuis l'inspection
- Maison vide ou état convenu
- Compteurs électricité/gaz/eau lus pour le transfert
✍️ Signature de l'acte notarié
Rendez-vous chez le notaire (1-2h). Documents signés :
- Acte de vente
- Acte hypothécaire
- Déclaration de résidence principale
- Quittance et remise des clés
💰 Frais récurrents de propriétaire
| Frais | Montant annuel typique |
|---|
| Taxes municipales | 1 à 1,5% de la valeur |
| Taxe scolaire | 0,1 à 0,3% de la valeur |
| Hydro (électricité) | 1 200 à 2 400 $ |
| Gaz / chauffage | 1 500 à 3 000 $ |
| Eau | 300 à 600 $ (souvent inclus taxes) |
| Internet | 600 à 1 200 $ |
| Assurance habitation | 700 à 1 500 $ |
🏛️ Welcome Tax (Taxe de mutation)
Taxe payée une seule fois au transfert de propriété, dans les 30 à 60 jours. Variable par province.
Québec — Barème dégressif :
0,5% sur les premiers 53 200 $
1,0% de 53 200 $ à 266 200 $
1,5% de 266 200 $ à 527 900 $
2,0% de 527 900 $ à 1 055 800 $
3,0% au-dessus de 1 055 800 $ (Montréal et grandes villes)
Ontario (Toronto) — Double taxation :
Land Transfer Tax provincial : 0,5% à 2,5% selon barème
+ Municipal Land Transfer Tax (Toronto seulement) : 0,5% à 2,5% additionnel
Total à Toronto = jusqu'à 5% du prix !
⚠️ Cas concret Toronto : Maison à 800 000 $ → Welcome Tax totale ≈ 24 000 $. À Montréal pour le même prix → ≈ 9 350 $. Toronto coûte BEAUCOUP plus cher en frais d'acquisition.
💳 Calcul total des frais à l'achat
Prévoyez 3 à 4% du prix d'achat en cash, en plus de la mise de fonds.
🔑 Exemple maison 500 000 $ à Montréal :
Mise de fonds (5%) : 25 000 $
Welcome Tax : ~6 100 $
Notaire : 2 000 $
Inspection : 600 $
Évaluation : 400 $
Assurance titre : 400 $
Prime SCHL (4% sur 475 000 $) : 19 000 $ (ajoutée au prêt)
Total cash nécessaire : ~34 500 $
🔑 Premier mois propriétaire — checklist
- Souscrire l'assurance habitation propriétaire (avant signature !)
- Transférer Hydro-Québec / Hydro One / autres compteurs
- Souscrire internet, câble, téléphone
- Changer les serrures (sécurité de base)
- Mettre à jour adresse : SAAQ, ARC, Service Canada, banque, employeur
- Récupérer les clés chez le notaire
