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Contrat de bail logement vide France (loi du 6 juillet 1989)

Contrat de location pour logement non meublé conforme à la loi du 6 juillet 1989. Durée 3 ans (ou 6 ans si bailleur personne morale). Inclut toutes les mentions obligatoires ALUR.
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Contrat de bail meublé France (loi ALUR — 1 an renouvelable)

Contrat de location pour logement meublé, durée 1 an renouvelable (9 mois pour étudiant), conforme à la loi ALUR du 24 mars 2014. Inclut liste obligatoire du mobilier (décret du 31 juillet 2015).
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État des lieux France (décret n° 2016-382 du 30 mars 2016)

Formulaire d'état des lieux d'entrée et de sortie conforme au décret du 30 mars 2016. Obligatoire pour tout bail d'habitation en France. Permet la comparaison entrée/sortie et protège bailleur et locataire.
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Lettre de congé locataire France (résiliation bail — LRAR)

Modèle de lettre de congé à envoyer en recommandé avec accusé de réception (LRAR) pour résilier un bail d'habitation en France. Inclut les variantes de préavis (3 mois droit commun, 1 mois zone tendue/mutation/santé).
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Modèle bail location France

Modèle de bail conforme loi 89-462 (location vide). Pour locataires étudiants ou salariés.
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