Contrat de bail meublé France (loi ALUR — 1 an renouvelable)

Contrat de location pour logement meublé, durée 1 an renouvelable (9 mois pour étudiant), conforme à la loi ALUR du 24 mars 2014. Inclut liste obligatoire du mobilier (décret du 31 juillet 2015).

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR (art. 25-3 à 25-11)

Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (liste mobilier obligatoire)

ARTICLE 1 — LES PARTIES

Bailleur :	[NOM PRÉNOM], [ADRESSE BAILLEUR]
Locataire :	[NOM PRÉNOM], né(e) le [DATE] à [LIEU]

ARTICLE 2 — LE LOGEMENT

Adresse :	[ADRESSE COMPLÈTE]
Surface :	[SURFACE] m²
Classe DPE :	Classe [A-G] énergie — Classe [A-G] GES

ARTICLE 3 — DURÉE

☐ Location classique : 1 an à compter du [DATE], renouvelable par tacite reconduction.

☐ Location étudiante : 9 mois, du [DATE DÉBUT] au [DATE FIN], non renouvelable automatiquement.

ARTICLE 4 — LOYER ET CHARGES

Loyer mensuel HC :	[MONTANT] €
Charges forfaitaires :	[MONTANT] € / mois (non révisables)
Dépôt de garantie :	[MAX 2 MOIS loyer HC] €

ARTICLE 5 — MOBILIER OBLIGATOIRE (décret 2015-981)

☐ Literie avec couette ou couverture

☐ Volets ou rideaux occultants (chambre)

☐ Plaques de cuisson

☐ Four ou four à micro-ondes

☐ Réfrigérateur + congélateur (ou compartiment)

☐ Vaisselle suffisante pour les repas

☐ Ustensiles de cuisine

☐ Table et sièges

☐ Étagères de rangement

☐ Luminaires

☐ Matériel d'entretien ménager

ARTICLE 6 — CONGÉ DU LOCATAIRE

Préavis d'1 mois (logement meublé, quelle que soit la zone). Notification par LRAR ou acte d'huissier.

SIGNATURES

Fait en [NOMBRE] exemplaires, à [LIEU], le [DATE].

Le Bailleur :

[NOM] — Lu et approuvé

Le Preneur :