Loi 90, Loi 10, Loi 6 (2021) — élargissement diagnostic-prescription IPS-SPL.
La Loi sur les infirmières et infirmiers (RLRQ chapitre I-8) définit le périmètre d'exercice de la profession au Québec. Son article 36 liste les 14 activités réservées à l'infirmière :
| N° | Activité réservée (Loi 90) |
|---|---|
| 1 | Évaluer la condition physique et mentale d'une personne symptomatique |
| 2 | Exercer une surveillance clinique de la condition |
| 3 | Initier des mesures diagnostiques et thérapeutiques selon ordonnance |
| 4 | Initier des mesures diagnostiques à des fins de dépistage dans le cadre de l'activité courante |
| 5 | Effectuer des examens et tests diagnostiques invasifs selon ordonnance |
| 6 | Effectuer et ajuster les traitements médicaux selon ordonnance |
| 7 | Déterminer le plan de traitement relié aux plaies et altérations de la peau |
| 8 | Appliquer techniques invasives |
| 9 | Contribuer au suivi grossesse, accouchement, post-partum |
| 10 | Effectuer le suivi infirmier des personnes atteintes maladies chroniques |
| 11 | Administrer et ajuster médicaments selon ordonnance |
| 12 | Procéder vaccination, programme cadre santé publique |
| 13 | Mélanger substances pour préparation médicaments selon ordonnance |
| 14 | Décider de l'utilisation des mesures de contention |
En vertu du Règlement RLRQ I-8 r.8, l'IPS peut exercer les 5 activités élargies suivantes en plus des 14 activités infirmières :
Selon le RLRQ I-8 r.8, art. 1 : « L'IPS exerce les 5 activités professionnelles élargies dans le respect des normes et selon les modalités définies par le présent règlement et selon les ordonnances permanentes et collectives en vigueur dans l'établissement. »
Source : LégisQuébec — Règlement IPS
La Loi 6 du 25 mars 2021 a été adoptée pour répondre à la pénurie de médecins de famille au Québec. Elle permet à l'IPS-SPL d'exercer en pleine autonomie pour 11 maladies chroniques :
Pour ces 11 conditions, l'IPS-SPL peut désormais : poser le diagnostic, prescrire en autonomie, ajuster les traitements, déclarer la maladie aux fins statistiques. Avant 2021, ces actes nécessitaient une contre-signature médicale ou un partenariat médical formel.
Lieu d'exercice : GMF (Groupe de Médecine de Famille), UMF, CLSC, cabinet privé, milieu rural/éloigné, télémédecine. Patientèle : tous âges (sauf néonatologie). Activités-types : consultations courantes (50%), suivi maladies chroniques (30%), prévention/vaccination (10%), urgences mineures (10%).
Lieu : hôpitaux pédiatriques (CHU Sainte-Justine, CHU Québec, McGill Children's), services pédiatrie générale, oncologie pédiatrique, urgences pédiatriques. Patientèle : 0-17 ans. Spécificités : évaluation développemental, prescription pédopsychiatrique limitée, communication adaptée.
Lieu : Unités de Soins Intensifs Néonataux (USIN) niveau 3, salles d'accouchement. Patientèle : prématurés (28-36 SA) et nouveau-nés à terme malades. Spécificités : ventilation assistée non invasive (CPAP, BiPAP), gestion ictère néonatal, prescription antibiotiques néonataux selon protocole NRP (Neonatal Resuscitation Program).
Lieu : CIUSSS santé mentale, urgences psychiatriques, GMF avec volet psy, cliniques externes. Patientèle : troubles anxieux, dépression, troubles bipolaires, troubles psychotiques (en collaboration), TDAH adulte, addictions. Spécificités : prescription psychotropes (ISRS, BZD courte durée, antipsychotiques atypiques, thymorégulateurs), psychothérapies brèves (TCC).
Classe-parapluie depuis 2021 regroupant ex-IPS-CARDIO, IPS-NÉPHRO, IPS-SI. Sous-spécialisations possibles : cardiologie (post-IM, IC, dyslipidémie complexe), néphrologie (IRC dialysés), oncologie, gériatrie, soins critiques.
Mme T., 58 ans, suit son médecin de famille au GMF où exerce aussi une IPS-SPL. Sa PA de domicile = 156/94 mmHg (cible <140/90). Avant 2021 : l'IPS-SPL pouvait ajuster le traitement sous ordonnance collective signée par le médecin de famille. Depuis 2021 : l'IPS-SPL peut diagnostiquer l'HTA (cible 130/80 au cabinet), prescrire l'IECA de son choix (ramipril, perindopril), demander un bilan complet (créat, K, ionogramme, ECG), ajuster en autonomie, et renouveler les ordonnances de longue durée. Le rendez-vous IPS-SPL coûte au système ~30 $ contre ~95 $ pour un MD.
L'AIIPSQ (Association des Infirmières et Infirmiers Praticiens Spécialisés du Québec) a été créée en 2013 et compte aujourd'hui plus de 1 800 IPS membres. Elle :
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