Leçon 1 — Référentiel DEAES, 3 spécialités et cadre légal
Arrêté 29/01/2016 modifié 2021 — DF1 à DF4, 5 blocs RNCP 36004, conventions collectives et trajectoires professionnelles.
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les 4 domaines de formation (DF1-DF4) avec volumes horaires précis
- Distinguer précisément les 3 spécialités avec leurs débouchés, publics et structures employeuses
- Identifier les 5 blocs de compétences RNCP validables séparément et leurs descripteurs
- Connaître le cadre légal médico-social (lois 2002-2, 2005-102, 2015 ASV, CASF)
- Comprendre les modalités d'évaluation par bloc et la validation partielle (VAE)
- Planifier une trajectoire professionnelle post-DEAES (passerelles AS, ES, ME)
1. Cadre réglementaire détaillé
Le DEAES est encadré par plusieurs textes fondamentaux :
- Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016 — création officielle du DEAES (fusion DEAVS + DEAMP)
- Arrêté du 29 janvier 2016 — référentiel professionnel, référentiel de formation, référentiel de certification
- Arrêté du 30 août 2021 — réforme par blocs de compétences, intégration au RNCP fiche 36004, niveau 3
- Code de l'action sociale et des familles (CASF) — cadre médico-social général (art. L311-1 à L313-25)
Selon la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (art. L311-3 CASF) : « L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. »
Source : Légifrance — CASF L311-3
Les 7 droits fondamentaux des usagers institués par la loi 2002-2 que l'AES doit appliquer au quotidien :
- Respect de la dignité, de l'intégrité, de la vie privée, de l'intimité et de la sécurité
- Libre choix entre les prestations adaptées proposées
- Prise en charge et accompagnement individualisé de qualité
- Confidentialité des données personnelles
- Accès à l'information
- Information sur les droits fondamentaux et recours
- Participation directe ou via les représentants légaux
2. Les 4 domaines de formation — détail des compétences
DF1 — Se positionner comme professionnel dans le champ de l'action sociale
Volume : 112 h théorie + 175 h stage de positionnement professionnel
Contenus détaillés :
- Valeurs, éthique et déontologie du secteur social et médico-social
- Cadre juridique : lois 2002-2, 2005-102, 2015 ASV, CASF, code civil
- Organisation institutionnelle : ARS, DDETS, MDPH, Conseil Départemental
- Secret professionnel (art. L1110-4 CSP) et secret partagé en équipe pluridisciplinaire
- Droit des personnes vulnérables : mesures de protection (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)
- Bientraitance et prévention de la maltraitance (protocoles signalement, numéro 3977)
- Posture d'aidant professionnel : distance relationnelle, gestion émotionnelle, juste distance
DF2 — Accompagner la personne au quotidien dans la proximité
Volume : 98 h théorie + 245 h stage (volume le plus important — cœur du métier)
Contenus détaillés :
- Techniques d'aide à la toilette : douche avec siège, bain avec lève-personne, toilette au lit (technique savon-eau-rinçage-séchage)
- Aide à l'habillage : techniques hemiplégie (côté atteint en premier), prothèses, orthèses
- Alimentation : régimes prescrits (sans sel, mixé, diabétique), texture modifiée (IDDSI), troubles déglutition
- Transferts et mobilisations en sécurité : technique log roll, lève-personne Arjo/Invacare, marche avec déambulateur
- Soins de base sous délégation IDE exclusivement : aide à la prise de médicaments préparés et posés
- Prévention complications : protocole anti-escarre (retournements toutes 2h), hydratation (1,5L/j min), prévention chutes (environnement)
- Observation et transmissions : note SOAP simplifiée, cahier de liaison, logiciels (Apologic, Netsoins, Titan)
DF3 — Coopérer avec l'ensemble des acteurs concernés
Volume : 63 h théorie + 175 h stage pluridisciplinaire
Contenus détaillés :
- Communication professionnelle orale et écrite (transmissions ciblées, compte-rendu de réunion)
- Travail en équipe pluridisciplinaire : IDE, AS, kiné, ergothérapeute, assistante sociale, médecin
- Place de l'AES dans le projet personnalisé (contribution sans se substituer aux décisions médicales)
- Relation avec les familles et les représentants légaux (tuteurs, curateurs)
- Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) publiées par l'HAS (ex-ANESM)
- Outils collaboratifs : réunion de synthèse, staff, tableau de bord, informatique de santé
DF4 — Participer à l'animation de la vie sociale et citoyenne
Volume : 70 h théorie + 175 h stage animation et participation sociale
Contenus détaillés :
- Conduite d'activités d'éveil et de loisir adaptées aux capacités (art-thérapie, musicothérapie, jardin thérapeutique)
- Animation de vie de groupe : dynamique de groupe, gestion des conflits, inclusion de tous
- Organisation de sorties (cinéma, marché, musée) : préparation logistique, accessibilité, sécurité
- Accompagnement à la citoyenneté : vote (procuration accessible), démarches administratives, accès aux droits
- Lutte contre l'isolement social : réseau relationnel, contacts familiaux, visites bénévoles
3. Les 3 spécialités — comparatif approfondi
| Critère | Spé 1 — Domicile | Spé 2 — Vie collective | Spé 3 — École inclusive |
|---|
| Public principal | Personnes âgées (GIR 1-4), personnes handicapées, familles fragilisées | Adultes handicapés (FAM/MAS), enfants (IME 6-20 ans), personnes âgées dépendantes (EHPAD) | Élèves en situation de handicap (TSA, DI, troubles moteurs, visuels, auditifs) scolarisés en milieu ordinaire |
| Lieu d'exercice | Domicile de l'usager | Établissement collectif résidentiel ou semi-résidentiel | École, collège, lycée (ULIS, classe ordinaire, ITEP externalisé) |
| Horaires types | Tournées coupées 7h-12h / 17h-21h, dimanches, fériés, gardes de nuit (en SAAD 24h) | 3×8, week-ends, fériés — continuité service 365j, nuits résidentielles | Temps scolaire (8h-16h30), vacances non rémunérées, temps incomplet majoritaire 24h/sem |
| Structures employeuses | SAAD, SSIAD, CCAS, MAD, SAD associatif, Services Autonomie Domicile (SADom) | EHPAD, MAS, FAM, IME, Foyer de Vie, Foyer d'Hébergement (ESAT), MECS | Éducation Nationale (DSDEN, rectorat), SESSAD, IME externalisés en milieu scolaire |
| Employeur public | CCAS communaux et intercommunaux | EHPAD publics, hôpitaux (FPH), FAM publics | Rectorat (AESH — contrat droit public) |
| Convention collective | BAD (Branche Aide à Domicile) ou ECLAT | CCN 66 (secteur médico-social) ou CCN 51 (FEHAP) | Statut de droit public (rectorat) |
| Débouchés évolution | Coordinateur SAD, référent secteur, responsable de secteur | Animateur socio-éducatif, moniteur éducateur (après formation complémentaire) | Coordinateur AESH, conseiller technique handicap |
4. Les 5 blocs de compétences RNCP — descripteurs et évaluation
Depuis la réforme 2021, le DEAES est inscrit au RNCP fiche 36004 au niveau 3 (équivalent CAP/BEP). Les 5 blocs sont validables séparément — utile pour la VAE et la formation continue.
| Bloc | Intitulé | Volume horaire | Type d'épreuve | Durée |
|---|
| Bloc 1 | Accompagner la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne (AVQ) | 98 h + 245 h stage | Étude de cas écrite + analyse de situation clinique | 3 h |
| Bloc 2 | Accompagner la personne dans les actes de la vie sociale et relationnelle | 70 h + 175 h stage | Présentation orale d'un projet d'animation ou d'activité | 30 min |
| Bloc 3 | Travailler en équipe pluri-professionnelle dans le respect des règles et du droit | 63 h + 175 h stage | Dossier de Pratique Professionnelle (DPP) + soutenance jury | 40 min |
| Bloc 4 | Participer à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé | 112 h + 175 h stage | Étude de situation avec analyse des besoins + écrit | 2 h |
| Bloc 5 | Spécialité choisie (à domicile / vie collective / éducation inclusive) | 182 h + 70 h stage spécialité | Mémoire de pratique spécialisée + soutenance jury | 45 min |
Total : 525 h théoriques + 840 h stages = 1 365 h de formation. Chaque bloc donne lieu à une certification partielle reconnue par France Compétences.
5. Trajectoires professionnelles et passerelles post-DEAES
Le DEAES (niveau 3, anciennement niveau V) ouvre des passerelles vers des certifications supérieures. Le décret du 12 juin 2018 a organisé des dispenses et allègements :
| Diplôme cible | Niveau | Durée formation après DEAES | Dispenses accordées | Débouchés |
|---|
| DEAS (Aide-Soignant) | Niveau 4 | 12-15 mois (réduction ~6 mois) | Blocs DF2 et compétences AVQ partiellement reconnus | Service hospitalier, EHPAD médical, SSIAD sous IDE |
| DEME (Moniteur Éducateur) | Niveau 4 | 18-24 mois via IRTS/ITS | Passerelle partielle selon établissement | IME, ITEP, MECS, PJJ, foyers, clubs prévention |
| DEES (Éducateur Spécialisé) | Niveau 6 (bac+3) | 3 ans (IRTS) ou VAE partielle | Expérience AES valorisée en VAE (blocs 1-3) | ITEP, CMP, CMPP, SESSAD, PJJ, CSAPA |
| DEEJE (Éducateur Jeunes Enfants) | Niveau 6 (bac+3) | 3 ans IRTS ou CFA | Passerelle limitée | Crèches, haltes-garderies, PMI, MECS |
Cas concret — Parcours VAE vers le DEAES
Situation : Mme Sophie D., 38 ans, auxiliaire de vie sans diplôme avec 6 ans d'expérience dans un SAAD. Elle accompagne 8 personnes âgées à domicile quotidiennement, réalise des AVQ, administre des médicaments posés par l'IDE, tient un cahier de transmissions. Elle souhaite obtenir le DEAES par la VAE.
Étapes de son parcours VAE :
- Étape 1 — Recevabilité : dépôt livret 1 auprès du DAVA régional (Dispositif Académique de Validation des Acquis) ou France Compétences. Justificatifs : bulletins de salaire, attestation employeur, 1 607 h minimum d'expérience en lien avec le DEAES.
- Étape 2 — Livret 2 : rédaction de 3 situations professionnelles détaillées (≥ 15 pages chacune), décrivant les compétences mobilisées (bloc 1 AVQ, bloc 2 animation, bloc 4 projet personnalisé).
- Étape 3 — Jury VAE : présentation orale devant jury de professionnels (directeur établissement + formateur IRTS + professionnel AES). Durée : 45 min présentation + 30 min questions.
- Résultat estimé : validation des blocs 1, 2 et 4 (AVQ + vie sociale + projet personnalisé) — forte probabilité compte tenu de l'expérience. Blocs 3 et 5 à compléter par formation courte (240 h estimées, financement CPF).
- Délai total : 14 à 18 mois. Coût livret 2 + jury : ~300 € à la charge de Mme D. ; formation complémentaire ~2 400 € financés par OPCO Santé.
Outils utilisés dans son quotidien professionnel : DIPC (signé à l'entrée), projet personnalisé révisé tous les 6 mois avec l'usager, grille GIR pour cotation APA, logiciel Apologic pour transmissions, plan d'aide CAF/conseil départemental.
Astuce mémoire : les 4 DF se mémorisent par leur verbe d'action initial — Se positionner (DF1), Accompagner (DF2), Coopérer (DF3), Participer (DF4). Cette grille s'applique aussi comme grille d'auto-évaluation de votre propre pratique professionnelle lors des stages et dans vos dossiers de certification.
Piège juridique fondamental : l'AES n'est pas un soignant. Il ne peut jamais prescrire, préparer, ni administrer un médicament sans protocole écrit et signé par un IDE (art. R4311-4 CSP). Aide à la prise de comprimés préparés et posés sur table par l'IDE = autorisée. Injection / pansement complexe / sonde nasogastrique = actes IDE exclusifs, INTERDIT pour l'AES. Toute transgression engage la responsabilité civile et pénale de l'AES et de la structure.
6. Les outils documentaires de l'AES
L'AES utilise quotidiennement plusieurs documents réglementaires et opérationnels :
- DIPC (Document Individuel de Prise en Charge) — obligatoire dans tous les établissements ESMS, co-signé par l'usager/représentant légal. Contient : identification, prestations, conditions d'accueil, tarifs, recours
- Projet personnalisé — outil central qui formalise les objectifs de l'accompagnement, les actions, les acteurs, les délais. Révisé au minimum annuellement avec l'usager
- Grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) — évaluation de la dépendance des personnes âgées sur 17 variables. GIR 1 (totalement dépendant) à GIR 6 (autonome). Détermine le niveau d'APA
- Transmissions ciblées — méthode SOAP adaptée (Situation, Observations, Actions, Plan) pour relais entre professionnels
- Tableau de bord qualité — indicateurs de suivi : chutes, escarres, incidents, satisfaction usager
Section Auto-évaluation — 5 QCM
Quel domaine de formation (DF) correspond à « Coopérer avec l'ensemble des acteurs concernés » ?
- a) DF1
- b) DF2
- c) DF3 ✓
- d) DF4
La réforme par blocs de compétences RNCP du DEAES date de quel arrêté ?
- a) Arrêté du 29 janvier 2016
- b) Décret du 12 juin 2018
- c) Arrêté du 30 août 2021 ✓
- d) Loi ASV du 28 décembre 2015
Quel est le volume total de formation du DEAES (théorie + stages) ?
- a) 840 h
- b) 1 365 h ✓
- c) 525 h
- d) 1 800 h
Dans quelle loi sont définis les 7 droits fondamentaux des usagers des établissements médico-sociaux ?
- a) Loi n°2005-102 du 11 février 2005
- b) Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 ✓
- c) Loi ASV 2015
- d) Décret n°2016-74
Après un DEAES, quelle formation permet de devenir Aide-Soignant (DEAS) avec des allègements ?
- a) Il faut reprendre tout le cursus DEAS sans dispenses
- b) Une formation courte de 12-15 mois avec dispenses liées au DEAES ✓
- c) Il suffit d'une mise en situation professionnelle de 3 mois
- d) Le DEAES équivaut directement au DEAS sans formation supplémentaire
Synthèse
- DEAES = fusion DEAVS + DEAMP (décret n°2016-74 du 29/01/2016)
- 4 DF : se positionner (DF1), accompagner (DF2), coopérer (DF3), participer (DF4)
- 5 blocs RNCP 36004 — validables séparément (VAE, formation continue)
- 3 spécialités : domicile (CCN BAD), collectif (CCN 66), école inclusive (droit public)
- AES = accompagnement, NON soignant — jamais d'actes médicaux sans délégation IDE
- Passerelles post-DEAES : DEAS (12-15 mois), DEME, DEES
Pour aller plus loin
