AVERTISSEMENT — Contenu pédagogique uniquement. Ne remplace pas la formation officielle en IFMK reconnue par le ministère et le CNOMK (Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes). Vérifiez votre parcours sur les sites officiels (ARS, Ordre, Ameli). ITAG n'est pas affilié au CNOMK ni à un organisme officiel.
Leçon 1 — Cadre déontologique et exercice professionnel en France
Le masseur-kinésithérapeute (MK) est un professionnel de santé inscrit au Code de la santé publique (articles L4321-1 et suivants). L'exercice est conditionné par un diplôme d'État (DEMK), une inscription à l'Ordre national des MK (CNOMK) et un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ainsi qu'un numéro ADELI (en transition vers RPPS unique).
Le Conseil national de l'Ordre (CNOMK)
Créé par la loi du 9 août 2004, l'Ordre est structuré en trois échelons : conseils départementaux, conseils régionaux et Conseil national. Missions principales :
- Veiller au respect du Code de déontologie (articles R4321-51 à R4321-145 CSP).
- Tenir le tableau de l'Ordre (inscription obligatoire avant exercice).
- Concilier les litiges entre patients et MK, juger en chambre disciplinaire de première instance.
- Émettre avis sur les contrats d'exercice (collaboration, remplacement, association).
Code de déontologie — principes fondamentaux
- Indépendance professionnelle : pas de subordination clinique à un tiers non MK.
- Secret professionnel (art. R4321-55) : couvre tout ce qui est vu, entendu, compris.
- Consentement libre et éclairé du patient (art. R4321-83).
- Information loyale sur les actes, alternatives, risques, coûts.
- Continuité des soins : ne pas abandonner un patient sans organiser le relais.
- Non-discrimination et respect de la dignité.
- Compétence et formation continue (DPC obligatoire).
- Confraternité : pas de détournement de patientèle, pas de dénigrement.
Exercice salarié vs exercice libéral
| Critère | Salarié (hôpital, clinique, EHPAD, SSR) | Libéral (cabinet de ville, domicile) |
|---|
| Statut | Salarié de droit public ou privé | Travailleur indépendant (BNC) |
| Convention | Convention collective de l'établissement | Convention nationale MK avec l'Assurance Maladie |
| Rémunération | Grille indiciaire / salaire net mensuel | Honoraires conventionnés (NGAP/CCAM) - charges |
| Charges sociales | Précomptées par l'employeur | URSSAF + CARPIMKO (retraite) |
| Responsabilité civile | Couvre par employeur | RCP individuelle obligatoire |
Modes d'installation libérale
- Cabinet individuel : 100 % autonomie, charges intégralement supportées.
- Collaboration libérale : contrat écrit obligatoire, redevance versée au titulaire (typique 25-35 %).
- Association (SCM, SCP, SELARL) : mutualisation des moyens et/ou des honoraires.
- Remplacement : autorisé si remplaçant inscrit à l'Ordre, contrat type CNOMK obligatoire.
Zonage et conventionnement
Depuis 2017, l'installation en libéral conventionné est régulée par zonage ARS : zones très sous-dotées (aides à l'installation), sous-dotées, intermédiaires, très dotées (installation conditionnée au départ d'un confrère). Vérifier la zone via la plateforme Rézone (Ameli/ARS).
