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02 — Assurance-vie multi-supports (8 ans, transmission)

⏱ 90 min · 🎬 Video · 🏆 10 XP
⚠️ AVERTISSEMENT FISCAL — Information pédagogique uniquement. Consultez un CGP certifié AMF ou un notaire avant toute décision (clauses bénéficiaires, arbitrages). Les règles fiscales et successorales évoluent.

📖 Introduction — Le couteau suisse de l'épargne française

L'assurance-vie est le placement préféré des Français avec plus de 1 900 milliards € d'encours. Elle combine épargne, transmission et fiscalité avantageuse après 8 ans. Elle est régie par le Code des assurances (art. L132-1 et s.) et les articles 125-0 A, 757 B et 990 I du Code général des impôts.

🏗️ Le contrat multi-supports

  • Fonds en euros : capital garanti, liquidité, rendement modeste (~2,5 % à 3,5 % en 2025-2026).
  • Unités de compte (UC) : actions, obligations, OPCI, SCPI, ETF — capital non garanti, potentiel de rendement supérieur, risque de perte.
  • Arbitrages entre supports souvent gratuits (au moins 1 par an dans les contrats internet).

📌 Aucun plafond de versement sur l'assurance-vie, contrairement au PEA ou aux livrets.

⏳ Fiscalité des rachats — règle des 8 ans

Pour les versements effectués après le 27/09/2017 (réforme PFU) :

DuréeImposition gains
< 8 ansPFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS)
≥ 8 ans7,5 % + 17,2 % PS jusqu'à 150 000 € versés ; PFU 30 % au-delà

💡 Abattement annuel après 8 ans sur les seuls intérêts retirés : 4 600 € (célibataire) / 9 200 € (couple soumis à imposition commune).

👨‍👩‍👧 Transmission hors succession (clause bénéficiaire)

Âge des versementsRégime
Avant 70 ans (CGI art. 990 I)Abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 K€, 31,25 % au-delà
Après 70 ans (CGI art. 757 B)Abattement global 30 500 € (tous bénéficiaires), puis droits de succession ; intérêts exonérés

📌 Stratégie : nommer plusieurs bénéficiaires multiplie l'abattement de 152 500 € (3 enfants = 457 500 € transmis hors droits).

💸 Frais à surveiller (AMF)

  • Frais d'entrée : 0 % (contrats internet) à 5 % (réseaux bancaires traditionnels)
  • Frais de gestion annuels : 0,5 % (fonds €) à 1 % (UC)
  • Frais d'arbitrage : 0 % à 1 %

📚 Sources

CGI art. 125-0 A, 757 B, 990 I · Code des assurances art. L132-12 et s. · AMF (amf-france.org) · BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20 · France Assureurs.

🛑 Rappel — La rédaction de la clause bénéficiaire est juridiquement sensible. Faites-la valider par un notaire ou un CGP certifié.

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