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Chapitre 2 — Code de Procédure Pénale & Gendarmerie

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📖 Procédure pénale et police judiciaire

🚔 Officier de Police Judiciaire (OPJ)

Statut OPJ accordé par le Procureur Général. Pouvoirs :

  • Constater les infractions, recevoir plaintes
  • Procéder aux enquêtes (préliminaire, flagrance)
  • Auditionner suspects, témoins
  • Garder à vue (48h, renouvelable)
  • Saisir, perquisitionner

📜 Code de Procédure Pénale 2005 (loi 2005/007)

  • Procédure préliminaire (art. 116-128)
  • Flagrance (art. 103-115)
  • Information judiciaire (juge d'instruction, art. 142+)
  • Habeas corpus (art. 584-588) — recours immédiat

🚨 Spécialités Gendarmerie

  • GP — Gendarmerie Mobile (maintien de l'ordre)
  • GPI — Groupe Polyvalent d'Intervention (anti-terroriste)
  • Section Recherche — police judiciaire spécialisée
  • Brigade des Stupéfiants