Arrêté du 5 juillet 2010, 10 compétences professionnelles, parcours 3 ans en IFE.
La profession d'ergothérapeute est régie en France par le Code de la santé publique, articles L4331-1 à L4331-7 et R4331-1 à R4331-4. Le décret du 6 novembre 1986 (n°86-1195) définit les actes professionnels, modifié par le décret du 5 juillet 2010 qui acte la réforme universitaire des études et délivre le grade Licence.
Selon l'article R4331-1 du Code de la santé publique : « L'ergothérapeute contribue aux traitements des déficiences, des dysfonctionnements, des incapacités ou des handicaps de nature somatique, psychique ou intellectuelle, en vue de favoriser le maintien, la récupération ou l'acquisition de la meilleure autonomie individuelle possible. »
Source : Légifrance — R4331-1 CSP
L'ergothérapeute analyse les capacités et limitations fonctionnelles d'une personne en relation avec ses habitudes de vie et son environnement. Il utilise des outils d'évaluation standardisés : MIF (Mesure d'Indépendance Fonctionnelle), AMPS (Assessment of Motor and Process Skills), MMSE (Mini-Mental State Examination), Functional Reach Test, Tinetti, etc. La compétence 1 est évaluée lors des stages dès la L2 via le portfolio de compétences validé par le tuteur clinique.
Un diagnostic ergothérapique se distingue fondamentalement d'un diagnostic médical : il porte sur les limitations d'activités et les restrictions de participation (modèle CIF/OMS 2001), et non sur la pathologie sous-jacente. Par exemple, le médecin diagnostic « hémiplégie gauche post-AVC » ; l'ergothérapeute formule « limitation sévère pour l'habillage du haut du corps et restriction de participation aux activités domestiques ».
Le projet doit être centré sur la personne (approche dite client-centered, fondement WFOT 2010), s'appuyer sur des objectifs SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables, Réalistes, Temporels) et intégrer la triade activité-personne-environnement (modèle PEO de Law, 1996). Le plan d'intervention précise : fréquence des séances (habituellement 3-5 par semaine en SSR), durée des séances (30 à 60 minutes), outils utilisés, indicateurs de progression et critères de réévaluation.
Utilisation thérapeutique de l'activité : activités de la vie quotidienne (AVQ), activités productives, activités de loisir. La rééducation peut être analytique (travail ciblé sur une fonction déficitaire, ex : renforcement musculaire poignet par résistance progressive) ou globale/écologique (réentraînement en situation réelle, ex : préparer son repas dans la cuisine thérapeutique). La tendance actuelle, soutenue par l'Evidence-Based Practice, favorise l'approche globale significative pour la personne.
Confection d'orthèses de fonction et de repos en thermoformable basse température (Orficast, Turbocast, Ezeform). Référence : recommandations de la HAS et de la Société Française des Orthésistes. L'ergothérapeute est le seul professionnel habilité à concevoir et réaliser les orthèses de membre supérieur sans prescription médicale préalable pour les orthèses de série, mais une prescription est requise pour les orthèses sur mesure remboursées par la Sécurité sociale (LPPR).
| N° | Compétence | Domaine type |
|---|---|---|
| 5 | Éducation et conseil (ETP) | Éducation thérapeutique du patient — référentiel HAS 2007 |
| 6 | Conduire une relation thérapeutique | Posture, alliance, secret professionnel (article L1110-4) |
| 7 | Évaluer et faire évoluer la pratique | EBP (Evidence-Based Practice), démarche qualité |
| 8 | Rechercher, traiter, analyser données scientifiques | Lecture critique d'article, PubMed, Cochrane |
| 9 | Organiser et coopérer | Pluriprofessionnalité, RCP, transmissions |
| 10 | Former et informer | Tutorat des stagiaires, conseil aux aidants |
Le référentiel de formation organise les enseignements en 6 semestres répartis sur 4 domaines et 6 blocs d'UE intégratives. Voici un aperçu des UE les plus représentatives pour l'examen DE :
| UE | Contenu | Semestre | Volume horaire |
|---|---|---|---|
| UE 2.1 | Biologie fondamentale, anatomie générale | S1 | 30h CM + TD |
| UE 2.2 | Physiologie du mouvement, neurophysiologie | S2 | 36h |
| UE 2.3 | Pathologies de l'adulte (neurologie, traumatologie, rhumatologie) | S3-S4 | 45h |
| UE 2.4 | Pathologies de la personne âgée (gériatrie, démences) | S4 | 30h |
| UE 2.5 | Pédiatrie et psychiatrie | S3-S5 | 36h |
| UE 2.6 | Pharmacologie appliquée | S4 | 18h |
La formation est organisée en 6 semestres sur 3 ans, déclinés en 4 domaines :
S'ajoutent les UE intégratives (UE 5.1 à 5.7) et la méthodologie/recherche (UE 6.1 à 6.5 — mémoire en 6.5 S6).
| Année | Stages | Durée | Type |
|---|---|---|---|
| L1 | Stage 1 (S2) | 4 semaines | Découverte |
| L2 | Stages 2 et 3 | 8 + 6 sem | Court séjour / SSR |
| L2-L3 | Stage 4 | 8 semaines | Psychiatrie ou pédiatrie |
| L3 | Stages 5 et 6 | 10 + 16 sem | Approfondissement + pré-pro |
| Secteur de stage | % des placements | Compétences prioritairement travaillées |
|---|---|---|
| SSR neurologique (post-AVC, traumato) | 28 % | C1, C2, C3, C4 |
| Gériatrie / EHPAD | 22 % | C1, C2, C5, C9 |
| Psychiatrie / santé mentale | 18 % | C2, C3, C6, C10 |
| Pédiatrie / IME / SESSAD | 15 % | C1, C3, C5, C10 |
| Libéral / domicile | 10 % | C1, C2, C4, C9 |
| Autre (ergonomie, ESAT, recherche) | 7 % | C7, C8, C9, C10 |
Situation : Thomas, étudiant en L3, effectue son stage 5 dans un service de neurologie de réadaptation. Il prend en charge Monsieur B., 55 ans, AVC ischémique sylvien gauche avec aphasie de Broca modérée et hémiplégie droite depuis 3 semaines.
Bilan initial (C1) : Thomas réalise la MIF (score 68/126 — dépendance modérée), évalue la préhension avec l'ARAT (score 27/57 côté droit), et utilise le Test de Barthel (score 45/100). Il identifie les priorités occupationnelles de Monsieur B. via un entretien semi-structuré : reprendre les repas en autonomie, s'habiller seul, et à terme, conduire.
Diagnostic ergothérapique (C1) : « Monsieur B. présente une limitation sévère pour l'habillage du haut du corps et la prise des repas en autonomie, en lien avec une hémiplégie droite et des troubles de la préhension (ARAT 27/57), malgré une motivation forte et un environnement familial soutenant. »
Plan d'intervention (C2) : 5 séances/semaine de 45 min : (1) réentraînement à l'habillage selon méthode hémiplégie (côté atteint en premier) ; (2) travail bimanuel assiette antidérapante + couverts ergonomiques pour les repas ; (3) préparation à la visite à domicile planifiée en semaine 6.
Évaluation (C7) : à J+30, MIF 89/126, ARAT 38/57, Barthel 70/100. Thomas documente la progression dans le dossier patient et présente le cas en réunion pluriprofessionnelle (C9).
1. Quelle compétence du référentiel est spécifiquement liée à l'éducation thérapeutique du patient (ETP) ?
a) Compétence 3 b) Compétence 4 c) Compétence 5 d) Compétence 6
Réponse correcte : c) Compétence 5
2. Le stage de découverte en L1 dure :
a) 2 semaines b) 4 semaines c) 6 semaines d) 8 semaines
Réponse correcte : b) 4 semaines
3. L'Evidence-Based Practice (EBP) est principalement liée à quelle compétence ?
a) C6 b) C7 c) C8 d) C9
Réponse correcte : b) C7 (évaluer et faire évoluer la pratique)
4. Le domaine 3 du référentiel de formation porte sur :
a) Sciences médicales b) Sciences humaines c) Fondements de l'ergothérapie d) Méthodes d'intervention
Réponse correcte : c) Fondements et processus de l'ergothérapie
5. Quelle loi a accordé le grade Licence aux ergothérapeutes français ?
a) Loi HPST 2009 b) Arrêté du 5 juillet 2010 c) Loi de 2005 d) Décret de 1986
Réponse correcte : b) Arrêté du 5 juillet 2010
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