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Leçon 1 — Le métier de policier, l'organisation de la Police Nationale et la déontologie

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Leçon 1 — Métier de policier, organisation de la Police Nationale et déontologie

Comprendre l'institution, ses missions, sa hiérarchie et le code éthique qui guide chaque action du gardien de la paix.

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les missions fondamentales de la Police Nationale (sécurité, ordre public, police judiciaire, renseignement)
  • Identifier les directions actives de la Direction Générale (DGPN) : DCSP, CRS, PJ, DRT, PAF
  • Maîtriser le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie (CSI, articles R.434-1 à R.434-32)
  • Connaître la hiérarchie des grades du corps d'encadrement et d'application (CEA)
  • Restituer le serment républicain et la charte du gardien de la paix

Introduction — pourquoi la déontologie est la première compétence évaluée

La Police Nationale française, créée par la loi du 9 juillet 1966 fusionnant la Sûreté nationale et la Préfecture de police, est l'une des deux forces de sécurité intérieure de la République (avec la Gendarmerie Nationale). Placée sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur, elle est dirigée par le Directeur Général de la Police Nationale (DGPN), nommé en Conseil des ministres.

Selon devenirpolicier.fr, site officiel du recrutement, le concours de Gardien de la Paix évalue d'abord les valeurs républicaines du candidat avant ses connaissances techniques. Le jury cherche des femmes et des hommes capables d'exercer la force publique avec discernement, neutralité et respect des libertés.

« Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions avec impartialité, intégrité et dignité. Il se comporte en tout temps et en tout lieu de manière exemplaire propre à inspirer en retour respect et considération. » — Article R.434-12 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Source : Légifrance — Code de déontologie.

1. Les missions de la Police Nationale

L'article L.111-1 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que la sécurité est un droit fondamental. Quatre missions principales découlent de ce socle :

MissionDirection principaleExemples concrets
Sécurité publique de proximitéDCSP (Direction Centrale de la Sécurité Publique)Patrouilles, interventions Police-Secours 17, accueil commissariat
Maintien et rétablissement de l'ordreCRS (Compagnies Républicaines de Sécurité)Manifestations, événements sportifs, sécurité plages l'été
Police judiciaireDCPJ + SDPJEnquêtes criminalité organisée, stupéfiants, financière, cybercriminalité
Renseignement intérieurDGSI + DRT (Direction du Renseignement Territorial)Lutte antiterroriste, ingérence étrangère, surveillance mouvements violents
Contrôle des frontières et immigrationPAF (Police aux Frontières)Aéroports, gares internationales, lutte filières clandestines

1.1 Le numéro d'urgence 17 — Police-Secours

Le 17, ainsi que le 112 (numéro unique européen), permettent à toute personne de joindre gratuitement et 24h/24 une salle d'information et de commandement (SIC). Selon le Bilan de la sécurité 2024 publié par le Ministère de l'Intérieur, plus de 22 millions d'appels sont traités chaque année par les SIC départementales.

2. L'organisation de la DGPN

La Direction Générale de la Police Nationale (siège : place Beauvau, Paris VIIIᵉ) coordonne 9 directions actives et plusieurs services à compétence nationale. Le schéma de gouvernance a été modernisé par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) n° 2023-22 du 24 janvier 2023, qui prévoit notamment la création de Directions Départementales de la Police Nationale (DDPN) sur le modèle des DDSP, généralisées depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

2.1 Les 9 directions actives clés

  • DCSP — Direction Centrale de la Sécurité Publique (police du quotidien, ~70 000 agents)
  • DCCRS — Direction Centrale des CRS (60 compagnies, ~12 500 agents, ordre public)
  • DCPJ — Direction Centrale de la Police Judiciaire (enquêtes complexes, OCRTIS, OCLCTIC)
  • DGSI — Direction Générale de la Sécurité Intérieure (autonome depuis 2014, contre-espionnage et antiterrorisme)
  • DCPAF — Direction Centrale de la Police aux Frontières (frontières Schengen extérieures)
  • DCRFPN — Direction Centrale du Recrutement et de la Formation (ENSP, ENP)
  • SCRT — Service Central du Renseignement Territorial (rattaché DGPN)
  • DCSIC — Direction des Systèmes d'Information et de Communication
  • DCI — Direction de la Coopération Internationale (cogérée avec la Gendarmerie)

3. La hiérarchie des grades du Corps d'Encadrement et d'Application (CEA)

Le gardien de la paix appartient au Corps d'Encadrement et d'Application, catégorie B de la fonction publique d'État. Le déroulement de carrière classique suit cette progression :

GradeGalonIndice brutAvancement
Gardien de la paix élèveAucunIB 350 (élève) – traitement 1 850 € brutRecrutement par concours
Gardien de la paix stagiaireAucunIB 372Après 12 mois ENP
Gardien de la paix titulaire1 chevron argentIB 384 → 489Titularisation après 12 mois stage
Brigadier2 chevrons argentIB 499Examen pro après 4 ans
Brigadier-chef3 chevrons argentIB 525Ancienneté + examen
Major de police2 barrettes orIB 595 → 673Examen pro
Responsable d'unité locale de police (RULP)1 étoile orIB 720Concours interne

Source : Police Nationale — Gardien de la paix, consulté le 2026-05-27.

4. La déontologie — le cœur du métier

Le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) consacre ses articles R.434-1 à R.434-32 à la déontologie commune à la Police Nationale et à la Gendarmerie. Tous ces articles sont susceptibles d'être interrogés au QCM de connaissances générales ET à l'entretien de jury.

4.1 Les 6 principes fondamentaux

  1. Loyauté envers les institutions républicaines (art. R.434-9)
  2. Impartialité : pas de discrimination liée à l'origine, le sexe, la religion (art. R.434-11)
  3. Intégrité : interdiction de tirer profit de la fonction (art. R.434-12)
  4. Discernement : usage proportionné de la force (art. R.434-17 + R.434-18)
  5. Secret professionnel et discrétion (art. R.434-8)
  6. Devoir de protection : respect de la dignité, secours aux victimes (art. R.434-14)

4.2 L'usage de la force et des armes

L'article L.435-1 du CSI, introduit par la loi du 28 février 2017, encadre strictement l'usage des armes par les agents de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Cinq situations légales :

  • Légitime défense de soi-même ou d'autrui
  • Pour défendre les positions occupées, des personnes ou des biens (après sommations)
  • Pour immobiliser un véhicule dont le conducteur n'obtempère pas
  • Pour empêcher la fuite d'un individu venant de commettre un homicide volontaire ou une tentative d'homicide (sur la base de motifs réels et objectifs)
  • Pour stopper un périple meurtrier (terrorisme)

Cas pratique 1 — Contrôle d'identité à Paris

Sur la voie publique, à Paris XVIIIᵉ, vous patrouillez en tenue avec un binôme. Une femme vous interpelle pour signaler un vol de sac à main commis dans la rue. Le suspect aurait pris la fuite dans la station Marx-Dormoy.

Question : sur quelle base légale pouvez-vous interpeller le suspect que vous repérez 200 mètres plus loin correspondant au signalement ?

Réponse : sur le fondement de l'article 78-2 al. 1 du Code de procédure pénale (contrôle d'identité judiciaire — indice rendant vraisemblable la commission d'une infraction), avec possibilité de placement en garde à vue après notification des droits (article 63 CPP) en cas de soupçons confirmés. Vous devez agir avec discernement (art. R.434-17 CSI), notifier immédiatement les droits, prévenir l'OPJ de permanence.

Astuce mémo concours : les jurys testent souvent la connaissance précise des articles. Apprends par cœur les références : L.435-1 (usage des armes), R.434-17/18 (proportionnalité), 78-2 CPP (contrôle d'identité), 63 CPP (garde à vue), L.241-1 CSI (caméras-piétons).

5. Le serment et la cérémonie de prise de fonctions

À l'issue de la formation initiale à l'École Nationale de Police (ENP — Nîmes, Roubaix, Reims, Sens, Oissel, Montbéliard, Périgueux), le stagiaire prête serment devant le tribunal judiciaire :

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et d'observer les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne révéler ce dont j'aurai eu connaissance à l'occasion de leur exercice. »

Cette prestation de serment est obligatoire pour exercer les actes de police judiciaire (agent de police judiciaire — APJ — au sens des articles 20 et 21 du CPP).

Pièges fréquents au concours :
  • Confondre Police Nationale (relève du Ministère de l'Intérieur, zones urbaines >20 000 hab.) et Gendarmerie Nationale (statut militaire, zones rurales). Depuis 2009, la Gendarmerie est rattachée organiquement au Ministère de l'Intérieur mais conserve son statut militaire.
  • Citer la DST ou les RG : ces services ont disparu en 2008 (fusion → DGSI en 2014, et SCRT en 2014). Ne pas confondre la DGSI (renseignement intérieur, antiterrorisme) et la DGSE (renseignement extérieur, rattachée au Ministère des Armées).
  • Confondre contrôle d'identité judiciaire (art. 78-2 al. 1 CPP, sur indice) et contrôle administratif (art. 78-2 al. 7, préventif sur réquisitions du procureur).
  • Oublier la caméra-piéton obligatoire depuis le décret n° 2019-140 (pour les contrôles et interventions) sous peine de nullité de procédure.

Synthèse — Points-clés à retenir

  • La Police Nationale est dirigée par la DGPN (place Beauvau), placée sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur
  • 9 directions actives : DCSP, DCCRS, DCPJ, DGSI, DCPAF, DCRFPN, SCRT, DCSIC, DCI
  • Le gardien de la paix appartient au Corps d'Encadrement et d'Application (CEA), catégorie B
  • Carrière : gardien stagiaire → titulaire → brigadier → brigadier-chef → major → RULP
  • Le Code de déontologie figure aux articles R.434-1 à R.434-32 du CSI
  • 6 principes : loyauté, impartialité, intégrité, discernement, secret pro, devoir de protection
  • L'article L.435-1 CSI (loi 28 février 2017) encadre l'usage des armes — 5 cas d'ouverture du feu
  • Le serment républicain est obligatoire pour exercer la qualité d'APJ (art. 20 CPP)
  • Les DDPN ont remplacé les DDSP au 1ᵉʳ janvier 2024 (loi LOPMI 2023-22)

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