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01 — Système Sécurité sociale 4 branches

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Le système de Sécurité sociale française — 4 branches

La Sécurité sociale a été créée en France par les ordonnances de 1945 (Pierre Laroque). Elle protège tous les résidents stables et réguliers contre les principaux risques de la vie : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail.

En une phrase
La Sécu française est organisée en 4 branches autonomes, complétées par l'URSSAF qui collecte les cotisations pour l'ensemble du système.

1. Branche Maladie — CPAM

  • Pilote national : CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie)
  • Caisse locale : CPAM (Caisse Primaire, une par département)
  • Couvre : maladie, maternité, invalidité, décès
  • Site officiel : ameli.fr — Téléphone : 3646

2. Branche Famille — CAF

  • Pilote national : CNAF
  • Caisse locale : CAF départementale
  • Couvre : allocations familiales, APL (aide au logement), prime d'activité, RSA
  • Site officiel : caf.fr

3. Branche Retraite — CARSAT / CNAV

  • Pilote national : CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
  • Caisse régionale : CARSAT
  • Couvre : pensions de retraite du régime général
  • Site officiel : lassuranceretraite.fr

4. Branche AT/MP — Accidents du travail / Maladies professionnelles

  • Cotisations recouvrées par l'URSSAF
  • Indemnisation versée par la CPAM
  • Couvre : accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles, rentes d'invalidité
⚠️ Le rôle de l'URSSAF
L'URSSAF n'est pas une 5ᵉ branche : c'est l'organisme de collecte. Elle recouvre les cotisations sociales auprès des employeurs, indépendants et particuliers, et redistribue les fonds aux 4 branches.

Régime général vs régimes spéciaux

Le régime général couvre la majorité des salariés du privé (≈ 90 % de la population). Il existe encore quelques régimes spéciaux (SNCF, RATP, marins, militaires, etc.) en voie d'harmonisation. Depuis 2020, les indépendants sont rattachés au régime général via la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

✅ À retenir
1. 4 branches : Maladie (CPAM), Famille (CAF), Retraite (CARSAT), AT/MP
2. URSSAF = collecteur des cotisations, pas une branche
3. Régime général couvre ≈ 90 % de la population
4. La SSI (indépendants) est intégrée au régime général depuis 2020
5. Numéro unique d'info santé : 3646 (service gratuit + prix appel)

📚 Sources officielles

📌 Avertissement légal
Ce contenu est pédagogique. La CPAM est l'autorité finale pour votre dossier individuel. Vérifiez toujours ameli.fr avant toute démarche. Dernière vérification : mai 2026.

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