Objectifs : identifier votre statut migratoire et l'admissibilité associée, connaître les 11 pays signataires d'ententes de sécurité sociale avec le Québec.
A. Personnes établies au Québec — 3 conditions cumulatives :
B. Personnes séjournant temporairement :
| Statut | Admissibilité | Délai de carence | Documents-clés |
|---|---|---|---|
| Citoyen·ne canadien·ne (retour QC) | Oui | Jusqu'à 3 mois (couverture province précédente généralement maintenue) | Passeport canadien, certificat de naissance |
| Résident permanent (RP) | Oui | 3 mois sauf entente | Carte RP / COPR |
| Travailleur temporaire | Oui si permis ≥ 6 mois | 3 mois sauf entente | Permis de travail, lettre employeur |
| Étudiant étranger | Non sauf entente | Aucun si entente | Permis d'études + SE-401-Q-102 (France) ou équivalent |
| Demandeur d'asile | Non au début — couvert par PFSI fédéral | RAMQ après statut de réfugié | Document IRCC |
| Réfugié reconnu | Oui | Aucun | Document de statut |
| Touriste / visiteur | Non | N/A | Assurance voyage privée obligatoire |
Ces ententes permettent généralement d'éviter le délai de carence de 3 mois (selon les conditions de chaque entente) :
| # | Pays | Formulaire / particularité |
|---|---|---|
| 1 | Belgique | Formulaires BE/QUE (variantes) |
| 2 | Danemark | Équivalent national |
| 3 | Finlande | Équivalent national |
| 4 | France | SE-401-Q-102 (étudiants), SE-401-Q-106 (travailleurs / résidents) — auprès de la CPAM avant le départ |
| 5 | Grèce | Équivalent national |
| 6 | Luxembourg | Équivalent national |
| 7 | Norvège | Équivalent national |
| 8 | Portugal | Équivalent national |
| 9 | Roumanie | Équivalent national |
| 10 | Serbie | Équivalent national |
| 11 | Suède | Équivalent national |
Source officielle : ramq.gouv.qc.ca — Ententes de sécurité sociale
Étudiants étrangers hors entente — Ils ne sont PAS admissibles à la RAMQ. Ils doivent souscrire l'assurance santé collective de leur établissement (souvent obligatoire et facturée avec les frais de scolarité — UQAM, HEC Montréal, U. de Sherbrooke, etc.).
Demandeurs d'asile et PFSI — Les demandeurs d'asile sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), financé par IRCC et administré par Croix Bleue Medavie. La couverture est quasi équivalente à la RAMQ. Nouveauté mai 2026 : des co-paiements ont été introduits — vérifiez le détail sur canada.ca. Bascule vers la RAMQ après reconnaissance du statut de réfugié.
Permis de travail < 6 mois — Pas admissible à la RAMQ. Vérifiez la durée de votre permis avant d'engager des dépenses médicales : prévoyez une assurance privée.
Inscrivez-vous pour accéder aux 5 autres leçons + le quiz final.
Créer mon compteChoisis quels cookies tu acceptes — modifiable à tout moment.
