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02 — Documents requis selon votre statut migratoire

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Documents requis selon votre statut migratoire

Service Canada exige des documents originaux et valides selon votre profil. Cette leçon vous donne les check-lists exactes pour les 5 profils migratoires les plus fréquents.

⚠️ Règle d'or — à lire absolument
• Service Canada exige des originaux. Les photocopies sont refusées en personne.
• Tout document qui n'est ni en français ni en anglais doit être accompagné d'une traduction certifiée par un traducteur agréé, avec affidavit signé.
• Vous devez en général fournir 1 document principal (qui prouve votre statut au Canada) + 1 document secondaire (qui confirme votre identité).

Profil 1 — Citoyen canadien

Document principal (un parmi) :

  • Certificat de naissance canadien provincial/territorial. Exception : les certificats de naissance du Québec délivrés avant 1994 ne sont pas acceptés.
  • Certificat de citoyenneté canadienne (IRCC).
  • Certificat de naturalisation.

Document secondaire (avec nom légal et date de naissance) :

  • Passeport canadien valide
  • Permis de conduire provincial
  • Carte d'identité provinciale/territoriale
  • Carte d'assurance-maladie provinciale (selon la province)

Profil 2 — Résident permanent (RP)

Document principal (un parmi) :

  • Carte de résident permanent (CRP) valide.
  • Confirmation de résidence permanente (COPR / IMM 5292 ou IMM 5688) — acceptée uniquement durant la 1re année suivant l'obtention du statut. Au-delà, la carte RP est obligatoire.
  • Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) pour les RP de longue date.

Document secondaire :

  • Passeport étranger valide, OU
  • Pièce d'identité provinciale/territoriale, OU
  • Permis de conduire canadien.
💡 Astuce nouveau RP
Dès que votre carte RP plastique arrive à votre adresse canadienne (généralement 30 à 60 jours après le débarquement), faites votre demande de NAS avec elle plutôt qu'avec la COPR. Cela évite les refus si vous dépassez la fenêtre de 1 an.

Profil 3 — Travailleur étranger temporaire

Document principal :

  • Permis de travail valide délivré par IRCC, qui doit mentionner explicitement « may work » / « may accept employment » / « peut travailler ».

Document secondaire :

  • Passeport étranger valide.

Profil 4 — Étudiant étranger

Document principal :

  • Permis d'études délivré par IRCC qui mentionne explicitement « may accept employment » ou « may work » — sans cette mention, l'étudiant n'est pas admissible au NAS.
  • À défaut : Permis de travail distinct (travail hors campus, stage coop, Programme de travail post-diplôme PTPD).

Document secondaire :

  • Passeport étranger valide.
⚠️ Étudiant : vérifiez votre permis
Si votre permis d'études ne contient pas la mention « may work / peut travailler », vous devez d'abord faire modifier votre permis auprès d'IRCC ou demander un permis de travail séparé. Sinon, votre demande de NAS sera refusée.

Profil 5 — Demandeur d'asile / réfugié protégé

Document principal (un parmi) :

  • Permis de travail délivré par IRCC, OU
  • Document attestant de la demande d'asile (Acknowledgement of Claim), OU
  • Document du demandeur d'asile (DDA / Refugee Protection Claimant Document), OU
  • Document d'identité de personne protégée (DIPP).

Document secondaire :

  • Passeport, certificat de naissance, ou toute pièce d'identité gouvernementale canadienne.

Documents d'appui en cas de changement de nom

Si votre nom actuel diffère de celui sur votre document principal (mariage, divorce, changement légal de nom), ajoutez :

  • Certificat de mariage (officiel, traduit si non FR/EN)
  • Jugement de divorce
  • Acte légal de changement de nom (provincial)

Tableau récapitulatif des 5 profils

ProfilDoc. principalDoc. secondaire
CitoyenCert. naissance / citoyennetéPasseport / permis conduire
RPCarte RP ou COPR (< 1 an)Passeport étranger
Travailleur étrangerPermis de travail IRCCPasseport étranger
Étudiant étrangerPermis études + « may work »Passeport étranger
Demandeur asilePermis travail / DDA / DIPPPasseport / pièce gouv.
✅ À retenir
1. Originaux uniquement en personne — pas de photocopies
2. Traduction certifiée si document hors FR/EN
3. RP : COPR valable seulement la 1re année, ensuite carte RP obligatoire
4. Étudiant : vérifier la mention « may work / peut travailler »
5. Changement de nom : joindre le justificatif officiel

📚 Sources officielles canada.ca

📌 Disclaimer
Contenu éducatif uniquement. Vérifiez canada.ca avant toute démarche. Service Canada est l'autorité finale sur les documents acceptés. Les exigences peuvent évoluer sans préavis.
Téléphone Service Canada : 1-866-274-6627.
Dernière vérification : mai 2026.

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