🧾 Au-dela du REER : strategies avancees
Cette lecon couvre les techniques d'optimisation utilisees par les professionnels : fractionnement de revenu, dons strategiques, deductions professionnelles, et choix de structure d'entreprise.
👫 Fractionnement de revenu (Income Splitting)
Principe : transferer du revenu du conjoint a haut taux marginal vers le conjoint a bas taux marginal pour reduire l'impot total du couple.
Pension Splitting (apres 65 ans)
- Vous pouvez attribuer jusqu'a 50% des revenus de pension admissibles a votre conjoint
- Sources admissibles : FERR, RPA (regime de pension d'employeur), rente
- Sources non admissibles avant 65 ans : RPC/RRQ, SV, REER non converti
- Election faite chaque annee dans la declaration T1032
✅ Exemple concret
Conjoint A : 80 000$ FERR/an (taux marginal 37%)
Conjoint B : 0$ revenu
Sans fractionnement : impot couple ~22 000$
Avec fractionnement (40K + 40K) : impot couple ~12 000$
Economie : 10 000$/an
🎁 Dons d'actions cotees en bourse
Strategie meconnue mais tres avantageuse. Au lieu de vendre une action puis donner l'argent, donnez directement les actions a un organisme de bienfaisance enregistre :
- Exemption 100% du gain en capital sur l'action donnee (vs 50% imposable si vente)
- Recu de don pour la juste valeur marchande complete
- Credit d'impot federal + provincial : ~50% du don au-dela de 200$/an
💊 Frais medicaux : seuil et strategies
Credit d'impot non rembousable au Canada : seuil minimum a depasser de 3% de votre revenu net OU 2 500$, le plus bas.
💡 Astuces frais medicaux
- Choisissez la periode de 12 mois qui maximise le credit (pas oblige de coincider avec annee civile)
- Le conjoint au revenu le plus BAS doit reclamer (seuil 3% plus facile a depasser)
- Frais admissibles : prescriptions, dentiste, lunettes, orthodontie, chiropratique, aide auditive, services privates, voyages medicaux > 40 km
♿ Credits d'impot avances
| Credit | Description |
|---|
| CIPH | Credit pour personne handicapee : ~9 428$ federal + provincial. Demande T2201 par medecin. |
| Credit aidant naturel | Pour personne soignant un proche dependant. Federal jusqu'a 7 999$ admissible. |
| Frais de garde enfants | Deduction (pas credit). 8 000$ < 6 ans, 5 000$ 7-16 ans, 11 000$ enfant handicape. |
| Frais de scolarite | Credit federal 15% sur frais admissibles. Transferable au parent (max 5 000$). |
🏠 Travailleur autonome : deductions cles
Bureau a domicile
- Methode forfaitaire (T2200S COVID, parfois reconduite) : 2$/jour, max 500$/an
- Methode detaillee : % de la maison utilise pour le travail x (loyer/hypotheque interets, electricite, chauffage, internet, taxes municipales, assurance)
Vehicule professionnel
- Carnet de bord OBLIGATOIRE (date, km, motif) sinon redressement ARC
- Deduction = % usage pro x depenses (essence, entretien, assurance, immatriculation, amortissement)
- Plafond amortissement vehicule : 37 000$ + taxes (capital cost), 350$/mois location
⚠️ Risque verification ARC
Les frais de vehicule et le bureau a domicile sont les 2 deductions les plus verifiees par l'ARC. Conservez tous les recus, facturees et carnet de bord 6 ans.
🏢 Auto-entrepreneur vs Societe (SARL/Inc.)
| Critere | Auto-entrepreneur | Societe (Inc.) |
|---|
| CA < 30 000$ | ✅ Pas de TPS/TVQ a percevoir | Pas pertinent |
| CA 30-150K$ | ✅ Optimal, simple | ⚠️ Couts admin 2-5K/an |
| CA 150-500K$ | ⚠️ Taux marginal eleve | ✅ Taux corpo ~12-15% (DPE), differable |
| CA > 500K$ | ❌ Tres desavantageux | ✅ Indispensable + planification |
💡 Avantages d'une societe
- Taux corporatif 9% federal + 3% provincial (deduction PME) sur 1ers 500K$
- Differer l'impot en gardant les profits dans la societe
- Verser des dividendes au conjoint actionnaire (regles TOSI)
- Exemption gains capital cumulatifs ~1M$ a la vente
