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Chapitre 2 — Cadre réglementaire TIC Cameroun

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Notre équipe pédagogique tourne actuellement cette leçon avec un·e formateur·rice expert·e. Le contenu textuel ci-dessous est complet et utilisable dès maintenant.

📡 Cadre légal des télécommunications & numérique

📜 Lois fondamentales

  • Loi 2010/013 — régissant les télécommunications
  • Loi 2010/021 — sur le commerce électronique
  • Loi 2010/012 — sur la cybersécurité et la cybercriminalité
  • Loi 2024 sur la protection des données personnelles (en cours)

🔐 Cybersécurité

  • ANTIC — agence nationale, certificats SSL .cm, audits
  • CIRT — Computer Incident Response Team Cameroun
  • Loi 2010/012 — infractions : accès frauduleux, atteintes systèmes, cyber-fraude
  • Sanctions — jusqu'à 10 ans prison + amendes 50M FCFA

🌐 Stratégie nationale numérique

  • Plan Stratégique Cameroun Numérique 2020
  • Construction du backbone fibre optique national (~12 000 km)
  • Connexion aux câbles sous-marins SAT-3, WACS, ACE, NCSCS
  • Programme PADEN — Promotion de l'Accès et de la Diffusion de l'Économie Numérique

📌 Sujets-types

  1. « 5G au Cameroun : opportunités et défis »
  2. « Mobile Money — révolution financière »
  3. « Le rôle de CAMTEL dans l'aménagement numérique »