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Chapitre 2 — Code des Douanes CEMAC

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📖 Code des Douanes CEMAC (2001 révisé)

Le Cameroun applique le Code des Douanes de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale).

📊 Tarif Extérieur Commun (TEC) CEMAC

CatégorieTauxExemples
I — Biens de 1ère nécessité5%Médicaments, livres scolaires
II — Matières premières10%Métaux, plastiques bruts
III — Biens intermédiaires20%Composants industriels
IV — Biens de consommation30%Voitures, électronique grand public

📋 Régimes douaniers

  • Mise à la consommation — droits + TVA 19,25%
  • Transit — passage avec exonération sous escorte
  • Entrepôt — stockage avec suspension droits
  • Admission temporaire — projet, foire
  • Drawback — remboursement à l'exportation

⚠️ Lutte contre la contrebande

  • Frontières sensibles : Nigeria (carburants, contrefaçons), Tchad/RCA (armes, ivoire), Guinée Équatoriale (alcools)
  • Cellule Anti-Contrebande (CAC) — Douala
  • Procédure de transaction (art. 405+ Code) — accord amiable