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Chapitre 2 — Code pénal 2016 & droit de la police

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⚖️ Code pénal camerounais (loi n°2016/007 du 12 juillet 2016)

Le Code pénal de 2016 a remplacé celui de 1965/1967. 360 articles structurés en :

📚 Livre I — Dispositions générales

  • Principe de légalité (art. 17)
  • Tentative et complicité (art. 94-99)
  • Responsabilité pénale, mineurs (art. 80)

📚 Livre II — Crimes et délits

  • Atteintes à la sûreté de l'État (art. 102-114)
  • Faux et corruption (art. 134, 184)
  • Atteintes aux personnes — meurtre, viol, blessures
  • Atteintes aux biens — vol, abus de confiance, détournement de deniers publics

🚔 Pouvoirs de la police judiciaire (CPP 2005)

  • Garde à vue 48h renouvelable une fois (art. 119 CPP)
  • Perquisitions — sur autorisation procureur ou flagrance
  • Auditions — droits du gardé à vue (avocat, médecin)

📌 Sujets-types Police

  1. « Le rôle de la police dans l'État de droit camerounais »
  2. « Cybercriminalité au Cameroun (loi 2010 + 2017) »
  3. « Concilier sécurité et libertés publiques »