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📜 Templates Contrats Diaspora

Modèles juridiques adaptés aux investissements depuis le Canada : bail, statuts SARL, mandat de gestion, NDA. Rédigés avec des juristes africains.

📄 Contrats disponibles

✅ GRATUIT

📃 Contrat de bail résidentiel Afrique

Bail locatif conforme aux droits camerounais, sénégalais et ivoirien. Clauses loyer en XAF, dépôt de garantie, état des lieux.

🇨🇲 CM · 🇸🇳 SN · 🇨🇮 CI · Résidentiel
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✅ GRATUIT

🏠 Mandat de gestion locative

Déléguer la gestion de votre bien à un gérant local. Pouvoirs, honoraires, reddition de comptes mensuelle, résiliation.

🇨🇲 CM · 🇸🇳 SN · Gestion à distance
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⭐ PREMIUM

🏢 Statuts SARL — Droit OHADA

Statuts de Société à Responsabilité Limitée conformes au droit OHADA (17 pays Afrique). Capital, associés, gérance, cession parts.

Zone OHADA · Investissement · Startup
⭐ Premium requis
⭐ PREMIUM

🤝 NDA — Accord de confidentialité diaspora

Non-Disclosure Agreement bilatéral pour projets entre diaspora et partenaires locaux. Clauses pénalités, durée, juridiction.

Tous pays · Partenariat business
⭐ Premium requis
⭐ PREMIUM

🏗️ Contrat de construction / maîtrise d'œuvre

Contrat détaillé entre propriétaire diaspora et entrepreneur local. Jalons, pénalités de retard, réceptions, garanties décennales.

🇨🇲 CM · 🇸🇳 SN · Construction
⭐ Premium requis
✅ GRATUIT

📋 Procuration notariée (modèle)

Procuration pour mandater un représentant local pour actes administratifs, bancaires ou immobiliers en votre absence.

Tous pays · Droit commun
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⚠️ Points clés — Contrats diaspora

🚨 Ces modèles sont des points de départ, pas des conseils juridiques définitifs. Faites toujours valider vos contrats par un notaire ou un avocat local avant signature. Les droits varient selon le pays.
💡 Droit OHADA : 17 pays africains (dont Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali...) partagent un droit des affaires commun depuis 1993. Cela simplifie la rédaction de contrats transfrontaliers au sein de la zone.
🔐 Conseil clé : Pour tout contrat immobilier, exigez un enregistrement auprès des services fiscaux (droit de mutation) et une signature chez notaire. Un contrat sous seing privé non enregistré a peu de valeur en cas de litige.

🏛️ Trouver un notaire ou juriste en Afrique

Notre réseau de partenaires juridiques vérifiés au Cameroun, Sénégal et Côte d'Ivoire :

🏛️ Annuaire notaires Afrique →
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